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Le Centre d’Enseignement et de Développement de l’Homéopathie, filiale de la Société Boiron, a pour activité la transmission de la thérapeutique homéopathique clinique au travers de l’enseignement et de la publication d’ouvrages et de revues destinés aux professionnels de santé.
Le Centre d’Enseignement et de Développement de l’Homéopathie (ci-après « CEDH ») traite des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « Les Utilisateurs ») en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse url suivante : http://www.cedh.org/.
La présente Politique de protection des données personnelles est à destination des Utilisateurs du site (ci-après « Les Utilisateurs »).
Elle a pour but d’informer les personnes concernées sur la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel au regard du Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données (RGPD) et de la loi française applicable en précisant :
Les questions concernant la gestion des données personnelles peuvent être adressées à : cedh@cedh.org.
Conformément au RGPD, les termes utilisés dans la présente politique de protection des données sont définis comme suit :
« Données à caractère personnel » (ci-après « Données personnelles») : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
« Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
« Cookie » : fichier texte de petite taille déposé et conservé sur le terminal de la personne qui se connecte sur notre site, qui enregistre certains paramètres et certaines données pour l’interaction avec notre système depuis votre navigateur.
Un cookie contient habituellement le nom du domaine d’où proviennent les données, des informations sur la date de sa création ainsi qu’un code d’identification alphanumérique.
Le CEDH réalise des traitements de Données personnelles, en tant que Responsable des traitements.
Adresse : 2 rue Baudelaire - 69002 - LYON
Courriel : cedh@cedh.org - Téléphone : +33 4 78 45 61 94
Les Données personnelles sont collectées, par le CEDH à travers le Site http://www.cedh.org/. pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à l’occasion :
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des Données personnelles ne pourront intervenir que s'ils remplissent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
Les informations communiquées par Les Utilisateurs sont destinées au personnel habilité du CEDH, tenu à une obligation de confidentialité.
Certaines des données collectées pourront être communiquées aux destinataires suivants :
Conformément à ses engagements, le CEDH choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose notamment : un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens ; la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter.
Les données peuvent être transférées en dehors de l’UE. Dans cette hypothèse, le CEDH mettra tout en œuvre pour que ce transfert international dispose de garanties de sécurité adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des Données personnelles.
Le CEDH conserve les Données personnelles pour une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles sont collectées.
Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en contactant :
Les Utilisateurs sont informés que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Les Utilisateurs peuvent paramétrer les cookies en se rendant sur la « Politique de gestion des cookies »).
Le CEDH a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des Donnéespersonnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.