CEDH

Conditions Générales de Ventes

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation des conditions générales de vente.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le CEDH s’engage à fournir une convention de formation aux stagiaires qui le souhaitent.

Le CEDH s’engage à fournir à l’issue de chaque formation suivie une attestation de présence

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENT

Tous nos prix sont indiqués TTC.

Pour être enregistrée, toute inscription doit être accompagnée de son règlement.

Une facture est envoyée à la fin du mois de démarrage de la formation.

CONDITIONS D'ANNULATION

Toute annulation par l'élève doit être communiquée par écrit au moins 15 jours avant le démarrage de la formation.

Passé ce délai de 15 jours, aucun remboursement ne sera effectué ni total, ni partiel.

Le CEDH se réserve le droit d’annuler une formation si les conditions optimales de réalisation de la formation ne sont pas remplies. L'élève en sera averti au plus tard 17 jours avant le démarrage.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par l'élève au CEDH pourront être transmises aux partenaires contractuels du CEDH pour les besoins de gestion. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, l'élève peut écrire au CEDH pour s’opposer à une telle communication des informations la concernant. Il peut également, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent dans le fichier du CEDH (article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 tel que modifié par la loi du 6 août 2004).

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales relèvent de la loi française.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.